[:fr]Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.afgholding-sa.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.afgholding-sa.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre AFG Holding et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
AFG Holding se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
AFG Holding met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
AFG Holding ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
AFG Holding se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis ni notification l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Données personnelles
AFG Holding respecte les dispositions légales en matière de données personnelles notamment la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à AFG Holding des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site.
Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de demande d’informations, établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, et de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si l’Utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par AFG Holding. À tout moment et sans frais, l’Utilisateur peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à AFG Holding Abidjan Plateau Immeuble MACI 17ème étage, Côte d’Ivoire.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage de AFG Holding, de ses filiales, de ses fondations et de ses prestataires, le cas échéant. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes. Toutefois, AFG Holding se réserve le droit de transmettre les données personnelles de tout Utilisateur afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
AFG Holding peut être amené à transférer les données personnelles recueillies aux entités du Groupe AFG ainsi qu’à ses prestataires établis en dehors de la Côte d’ivoire. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs.
AFG Holding met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Liens hypertextes
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par AFG Holding. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. AFG Holding n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. AFG Holding ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.
Droit de propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de AFG Holding, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de AFG Holding. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de AFG Holding est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les logos et marques de AFG Holding figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord et écrit du titulaire de la marque est interdite.
Limites de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de AFG Holding, à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser AFG Holding de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site www.afgholding-sa.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
AFG Holding s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
De même, l’Utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de AFG Holding ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.) et pour tout dommage qui serait éventuellement due à une défaillance du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet.
AFG Holding ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.
Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire.
Force majeure
La responsabilité de AFG Holding ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
AFG Holding se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.afgholding-sa.com
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi ivoirienne.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux ivoiriens du ressort de la cour d’appel d’Abidjan sont compétents.
[:en]The purpose of the present General Conditions is to define the terms and conditions for the provision of the services of the site www.afgholding-sa.com, hereinafter referred to as « the Service » and the conditions of use of the Service by the User.
Any access to and/or use of the site www.afgholding-sa.com implies acceptance of and compliance with all the terms of these Terms and Conditions and their unconditional acceptance. They therefore constitute a contract between AFG Holding and the User.
In the event that the User does not wish to accept all or part of the present terms and conditions, he/she is requested to renounce any use of the Service.
Definitions
User: means any person who uses the Site or any of the services offered on the Site.
User Content: refers to the data transmitted by the User in the various sections of the Site.
Member: refers to a user identified on the site.
Identifier: The term « User ID » refers to the information required to identify a user on the Site in order to access the areas reserved for members.
Password: The « Password » is confidential information, which the User must keep secret, allowing him/her, used in conjunction with his/her User ID, to prove his/her identity.
Access to the service
The Service is accessible free of charge to any User with Internet access. All costs related to access to the Service, whether hardware, software or Internet access costs, are the sole responsibility of the User. The User is solely responsible for the proper functioning of his/her computer equipment and Internet access.
Certain sections of the site are reserved for Members after identification using their User ID and Password.
AFG Holding reserves the right to refuse access to the Service, unilaterally and without prior notice, to any User who does not comply with these terms of use.
AFG Holding uses all reasonable means at its disposal to ensure quality access to the Service but is under no obligation to do so.
AFG Holding cannot be held responsible for any network or server malfunction or any other event beyond its reasonable control that prevents or impairs access to the Service.
AFG Holding reserves the right to interrupt, temporarily suspend or modify access to all or part of the Service without prior notice or notification, in order to perform maintenance or for any other reason, without the interruption giving rise to any obligation or compensation.
Personal data
AFG Holding respects the legal provisions on personal data, in particular the Ivorian law n° 2013-450 of June 19, 2013, on the protection of personal data.
The Users are likely to communicate to AFG Holding personal data concerning them by filling in the forms or questionnaires on the present site.
This data will be used for the following purposes: processing information requests, establishing statistics, for commercial prospecting purposes, and for the execution of legal, regulatory and administrative provisions in force.
In accordance with the applicable regulations, any canvassing by automatic calling machine, e-mail, SMS, MMS or fax, as well as any transfer or rental of data for canvassing purposes using these means, will only be carried out with the prior consent of the User to receive canvassing via this channel and/or to the transfer of his/her data. If the User agrees to receive such prospecting messages by checking the acceptance boxes provided for this purpose on the present site, it will be possible for him/her to revoke this consent at any time, and in particular each of the prospecting e-mails will offer him/her the possibility of opposing the sending of new prospecting e-mails by AFG Holding in the future. At any time and without expenses, the User can be opposed to any canvassing by other means by writing to AFG Holding Abidjan Plateau Immeuble MACI 17th floor, Ivory Coast.
The personal data collected is intended exclusively for the use of AFG Holding, its subsidiaries, its foundations and its service providers, if any. It will not be made available to third parties under any circumstances. However, AFG Holding reserves the right to transmit the personal data of any User in order to comply with its legal obligations, and in particular if it is forced to do so by judicial requisition.
AFG Holding may transfer the personal data collected to entities of AFG Group as well as to its service providers established outside the Ivory Coast. These data transfers take place under conditions and guarantees that ensure the protection of Users’ personal data.
AFG Holding implements all technical and organizational measures necessary to ensure the security and confidentiality of personal data collected and processed, and in particular to prevent them from being distorted, damaged or communicated to unauthorized third parties, by ensuring a level of security appropriate to the risks associated with the processing and the nature of the data to be protected. All Users have the right to access their personal data, to rectify it and to object to it in accordance with the applicable regulations.
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Nevertheless, AFG Holding undertakes to put in place all necessary means to guarantee the security and confidentiality of the data collected. The User is informed that one or more cookies, containing no personal information, may be placed on his or her hard drive to ensure identification.
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Likewise, the User hereby acknowledges that AFG Holding cannot be held liable in any way whatsoever for fraudulent use (piracy, computer forgery, hacking, etc.) and for any damage that may be due to a failure in the security system of Internet access providers.
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The term « Use » must be understood in the broad sense, that is to say any use of the site whatever it is, legal or not.
The User agrees, in general, to respect all the regulations in force in Côte d’Ivoire.
Force majeure
The responsibility of AFG Holding cannot be engaged in case of force majeure or facts independent of its will.
Evolution of the present contract
AFG Holding reserves the right to modify the terms, conditions and mentions of the present contract at any time.
It is thus advised to the User to regularly consult the last version of the Conditions of Use available on the site www.afgholding-sa.com
Duration and termination
This contract is concluded for an indefinite period of time from the time the User uses the Service.
Applicable law and jurisdiction
The rules of law applicable to the contents and data transmissions on and around the site are determined by Ivorian law.
In case of dispute, which could not be amicably agreed, only the Ivorian courts of the jurisdiction of the Court of Appeal of Abidjan are competent.[:]
